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Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les conditions générales de vente d'appliques de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant ent NUTEAL et l'auteur de la commande ("VOUS"). Les présentes conditions de vente visent à définir les modatiltés de vente entre NUTEAL et VOUS, concernat la commande, les services, le paiement et la livraison. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intrégralité des presentes conditions générales de vente, et reconnaissez en vaoir pris connaissance.

COMMANDE

VOUS avez la possiblité de passer votre commande par internet. NUTEAL s'engage à honorer, les commandes reçues, dans la limite des stocks disponibles des produits. A défauts de disponibilité du produit, notre service (relation clients) s'engage à VOUS informer au plus vite afin de VOUS proposer un produit de remplacement ou procéder au remboursement de votre commande.

PAIEMENT

 Les modes de paiements autorisés sont la carte bancaire et paypal. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

DROIT DE RETRACTION

VOUS disposez d'un délai de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour VOUS rétracter (Art L 121-20 du Code de la consommantion). En cas de demande d'échange ou de remboursement, Vous devez renvoyer l'article non ouvert à l'adresse suivante: NUTEAL 68 rue Jean Jaurès 94350 Villiers sur Marne France. En cas d'exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à VOUS rembourser ou à VOUS échanger les produits.

INFORMATIONS DOUANIERES

Les taxes de douane ou d'importation peuvent être dues lorsque que le colis atteint son pays de destination. VOUS devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour plus amples informations.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi information et libertés du 06/01/1978, VOUS disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

TEXTES APPLICABLES-JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la Loi Française. En cas de litige, le Tribunal de Créteil est réputé seul compétent.

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